Habitants du Fleuve de Wallonie

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 Rencontre avec Monsieur Ledent SPW.

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Yvon (Président)
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Messages : 110
Date d'inscription : 14/02/2016
Localisation : Namur

MessageSujet: Rencontre avec Monsieur Ledent SPW.   Ven 4 Nov - 14:46

Chère habitante,
Cher habitant,

Comme prévu, nous avons rencontré Mr Ledent le 11 juillet dernier afin de lui faire part de nos questions concernant le projet d’arrêté ministériel.

La rencontre fut longue et fructueuse. En fichier attaché, vous trouverez le compte-rendu de nos échanges, ainsi que la liste des zones retenues par le SPW pour permettre le stationnement de longue durée.

Nous vous invitons à consulter les 2 documents, notamment afin de vérifier que vos zones de stationnement actuelles sont bien reprises.

Sachez que certaines questions précises que vous nous avez transmises et que nous n’avons pas eu l’occasion de poser au cours de la réunion ont été envoyées par e-mail à Mr Ledent, qui nous a promis des réponses. Nous vous les transmettons dès que possible.

Nous serons heureux d’en discuter avec vous de vive voix, et le barbecue du dimanche 11 septembre semble l’occasion parfaite pour ce faire. N’oubliez pas de réserver vos/votre place(s) !

Amicalement,
Yvon, Richard, Laurie




Rencontre du 11 juillet 2016 à propos du projet d’arrêté ministériel relatif au stationnement de longue durée sur les voies d’eau

Présents : 

  • Pour les Habitants du Fleuve : Yvon Henrot, Richard André, Laurie Daffe
  • Pour le SPW : Thierry Ledent, Pascal Roland




  • Les Objectifs du nouveau règlement


  1. Garantir des conditions raisonnables d’accueil des bateaux logements (BH dans la suite du document), qui permettent en même temps au SPW d’investir dans des équipements ;
  2. Eradiquer les « bateaux-poubelles qui ternissent l’environnement fluvial.

En d’autres termes, le SPW désire établir des critères qui permettent de « venir mettre de l’ordre » et de faire face à une demande toujours plus grande d’emplacements (le SPW reçoit actuellement 1 demande par semaine)… Il s’agit donc bien d’un « plan d’apurement ». Cet arrêté vient en réalité compléter l’Arrêté Ministériel du 4 mai XXXX qui comporte des flous au sujet des bateaux logements (emplacements,…).
Monsieur Ledent parle d’un « intérêt public » et d’un « effet citoyen » : les habitants fluviaux font partie de l’image de la voie d’eau ; ils sont en partie responsables de l’image de celle-ci.

  • Entrée en vigueur de l’arrêté ministériel


  • Monsieur Ledent prévoir que l’arrêté ministériel soit opérationnel dans les 2 ans maximum ;
  • Une période de transition est prévue pour permettre à chacun.e, dont les gestionnaires, de s’organiser ;
  • Une tolérance à l’égard des anciens mariniers à la retraite sera d’application, de manière informelle.  



  • Les zones concernées pour les emplacements de longue durée


  • Les emplacements où seront acceptés les bateaux logements ont été arrêtés par le SPW ; voir la liste transmise en fichier attaché. Veuillez vérifier que votre emplacement est bien repris dans une zone.
  • Chaque zone dépendra d’une direction territoriale différente. Les listes d’attente seront donc différentes en fonction de chaque zone. 


  • Liste des questions des habitants du fleuve et réponses de Mr Ledent et Roland



  1. Pourquoi demander l’autorisation du gestionnaire préalablement à « la transformation importante du bateau » (article 30)? 

Réponse : 

  • Cela implique de constater s’il y a lieu de recalculer la redevance, de vérifier la stabilité,…



  1. Pourquoi requérir un certificat de « bateau à passagers », pour les bateaux qui accueillent plus de 12 passagers, que ce soit en navigation ou à quai, à titre commercial ou même privé ?

Réponses : 

  • Question de sécurité : dès qu’on met un pied sur un bateau, on est considéré comme navigant… De plus, ces bateaux ont une vocation commerciale ; ils impliquent donc la fréquentation d’un nombre important de personnes.
  • S’il s’avérait qu’un accident grave survenait dans ce cadre, c’est l’ensemble des normes qui seraient révisées, de manière beaucoup plus strictes, et ce pour tous types de bateaux…
  • Il y a une concurrence déloyale (car ces bateaux ont une vocation commerciale) pour les bateaux qui sont en ordre par rapport à cette règle. 



  • Nos commentaires : Nous avons signalé à Mr Ledent et Roland que ce certificat de bateaux passagers nous semble complètement abusif. Nous avons développé une série d’arguments à l’encontre de cette règle mais Messieurs Ledent et Roland se sont montrés intransigeants. 



  1. Qui est désigné pour la « Commission de visite » ? (art. 44 et 49 par exemple)

Réponse : 

  • La commission de visite sera composée de fonctionnaires de la Région Wallonne, de la Police domaniale, voire de la Police fédérale. Cette commission de visite a essentiellement pour but de lutter contre les « bateaux poubelles ».



  • Nos commentaires : nous avons tenté de faire en sorte qu’un membre de l’association des habitants fasse partie de cette commission, mais cela nous a été refusé. 



  1. Article 5  (et. Al.) « En outre celle-ci ne peut en aucun cas affecter la stabilité de l’embarcation ». Qui vérifie la stabilité du bateau ?   

Réponse :

  • La commission de visite du SPW se base sur la classification de coque délivrée par un organisme belge (pas européen !), type Euroclass, Véritas, Loydshipping pour vérifier la stabilité du bateau. 



  1. Que désigne le terme « le gestionnaire » comme mentionné dans l’article 2 (par exemple) ? 

Réponse :

  • Terme employé dans le règlement général de police de la navigation. 



  1. Concernant les expressions « ne pas créer un écran trop important », « s’intégrer harmonieusement » ou « parfait état esthétique et technique » (art.5, 44 et  46 par exemple) : quels sont les critères objectifs pour juger de cela ?


  • Nous avons obtenu que ces termes soient supprimés, car basés sur des critères trop subjectifs.



  1. Pourquoi exiger que « les installations de navigation, gréements, mâts, cheminées, cabines de pilotage et ouvrages techniques nécessaires à la navigation ou spécifiques au bateau » soient amovibles ? (art. 5)


  • Nous avons obtenu que cette condition soit supprimée.



  1. Qu’entend-on par « défaut d’entretien »? (art. 30)


  • Nous avons obtenu que l’expression soit redéfinie et reprécisée pour éviter les abus.



  1. Est-il possible de consulter les « règlements particuliers » (cfr par exemple article 5) ?


  • Ceux-ci seront envoyés aux Habitants du Fleuve pour consultation. Nous les attendons. 



  1. Existe-t-il déjà une liste d’attente pour les emplacements de longue durée ? Sera-t-il possible de visibiliser la liste d’attente par zone en la publiant par exemple sur Internet, en vue de permettre la transparence en matière d’attribution des emplacements ?


  • Mr Ledent n’est pas certain qu’il existe à l’heure actuelle une liste d’attente. Il doit donc nous donner réponse. 
  • A priori, nous avons obtenu que la liste d’attente soit publiée.



  1. La classification de coque est-elle obligatoire ? 

Réponse :

  • Elle est indispensable pour obtenir la délivrance du « certificat de visite », délivré par la commission de visite. 



  1. Quelle est la durée du certificat de visite ou du communautaire ?


  • Nous avons donné une série d’arguments afin de tenter d’obtenir une durée de 10 ans pour ces certificats.



  1. Le certificat communautaire est-il nécessaire pour les non-navigants ?

Réponse :

  • Non. Par contre, l’obtention d’un certificat de visite restreint est demandée. Nous attendons des précisions concernant le contenu de ce certificat de visite restreint.



  1. Pourquoi exiger un cautionnement ?

Réponse :

  • Il faut considérer ce cautionnement comme une « garantie locative », de la même manière qu’un propriétaire l’exige de son locataire. Il s’agit donc d’un cautionnement donné par la banque d’un habitant du fleuve, à hauteur d’une ou deux années de location.
  • Un état des lieux de l’emplacement sera dressé, comme c’est normalement déjà le cas à présent.



  • Nos commentaires : nous avons donné des arguments pour éviter ce cautionnement, en avançant notamment qu’une assurance est déjà exigée par ailleurs, et que celle-ci devrait suffire à couvrir les incidents et dommages éventuels. Nous avons également avancé l’argument qu’il était difficile, pour les navigants, de garantir qu’aucun dégât ne soit causé par un tiers sur l’emplacement pendant son absence éventuelle.



  1. (Section 4, article 46) « Le bateau ou l’installation flottante doit être, dans la mesure du possible, équipé d’une station destinée à l’épuration des eaux usées, ménagères et sanitaires ». Pourquoi exiger cela ?

Réponse :

  • Obligation pour le SPW de l’exiger pour se conformer aux règlements européens en la matière.
  • Monsieur Ledent fait remarquer que l’expression « dans la mesure du possible » dans la suite de l’article atténue l’obligation : exception sera fait pour les bateaux déjà existants pour les bateaux existants, sur lesquels cette installation n’est pas possible techniquement.




  • Nos commentaires : nous avons parlé à Monsieur Ledent d’une étude parisienne prouvant que les pollutions engendrées par les bateaux logements sont infimes par rapport à d’autres types de pollutions.



Sur demande, je t'envoie le tableau avec les zones de stationnement prévus par le SPW.
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